Les présentes CGV ou Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente. Le site www.favreaumanuella.com commercialise des Livres en version papier et redirige les Clients vers le site marchand Amazon proposant des livres en version papier et en version numérique.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour la France et la Belgique.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 1 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et les accepte sans réserve.
ARTICLE 2 : CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2.2 Acceptation des conditions générales
Lorsque l’Acheteur valide sa commande, il accepte l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Passation de commande
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
3.2 Confirmation de commande
Après validation de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Manuella Favreau aux coordonnées suivantes : contact@favreaumanuella.com
Manuella Favreau recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur à réception de l’email de confirmation de sa commande.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix de vente des Livres sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de la TVA (statut artiste-auteur).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Il s’agit d’une participation aux frais, le vendeur faisant cadeau de l’autre partie des frais facturés par la Poste ou toute autre entreprise de livraison. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
4.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue en ligne : par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.
L’Acheteur effectue son paiement par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, le paiement est effectué par le prestataire de paiement concerné qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Manuella Favreau ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Manuella Favreau se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Manuella Favreau conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Territoires des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Livres que vers les pays suivants : France métropolitaine et Belgique. Le Site indique, pour chaque Produit proposé à la vente, les territoires de livraison possibles pour ce Produit.
La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.
5.2 Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 5.1.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
5.3 Délais de livraison
La livraison est effectuée dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés. Toutefois, lorsque le Produit n’est pas en stock lors de la commande, ce délai peut se voir prolongé.
En cas de résolution du contrat, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Manuella Favreau se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit, avant l’expiration du délai ci-dessus, contacter Manuella Favreau à l’adresse email suivante : contact@favreaumanuella.com en expliquant sa demande.
L’Acheteur recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation par email.
Les Livres doivent impérativement être retournés neufs à Manuella Favreau dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective des Livres par Manuella Favreau.
ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Manuella Favreau en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Manuella Favreau organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Les Livres doivent impérativement être retournés neufs à Manuella Favreau dans leur emballage d’origine.
Les retours des Livres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Manuella Favreau procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement des Livres dans la mesure du possible. Si le remplacement du Livre est impossible, Manuella Favreau remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Livre hors frais de livraison, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Manuella Favreau l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES ACHETEURS
Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Livres. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
Il appartient aussi aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE Manuella FAVREAU
Manuella Favreau s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Manuella Favreau se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Manuella Favreau ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Manuella Favreau au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Manuella Favreau au sein du Site www.favreaumanuella.com ainsi que les Livres vendus par Manuella Favreau sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Manuella Favreau sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Manuella Favreau pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans les mentions légales, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
ARTICLE 12 : COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Manuella Favreau ,
(iii) tous détournements des ressources système du Site www.favreaumanuella.com ,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Manuella Favreau ou des utilisateurs de son Site,
(vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
(viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Manuella Favreau se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS
Manuella Favreau se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
ARTICLE 14 : LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 15: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
ARTICLE 16 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les photographies et les descriptions des Livres proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Manuella Favreau que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, et notamment leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.